Mentions légales:

Baz Athletics est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 5000,00€, dont le siège social est situé au 28 rue de Colmar – 68260 KINGERSHEIM. Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 28 février 2020 et enregistrée à l’INSEE le 15 février 2020. Son représentant légal, président et associé unique est Olivier Jacquin.

Adresse électronique : bazathletics.contact@gmail.com

Numéro SIRET : 88192359300019

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR52881923593

Numéro d’inscription au RCS: 881 923 593 R.C.S Mulhouse

Conditions Générales de Vente :

A : Conditions d'accès et d'inscription :

L'utilisateur reconnaît qu'il ne dispose d'aucune contre-indication à la pratique du fitness, et qu'il a bénéficié d'une visite médicale avant de procéder à l'achat des programmes proposés.

Les programmes proposés ne s'adaptent pas aux diverses conditions médicales (pathologies, handicap, blessures, etc).

Les équipements (support numérique, connexion internet, webcam, logiciels, moyens de

télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications qui pourraient être induits par leur utilisation. L'utilisateur s'engage à disposer d'une connexion internet opérationnelle permanente.

La société Baz Athletics ne peut être tenue responsable en cas de souci technique lié à la connexion internet ou l'obsolescence du matériel de l'utilisateur, qui s'engage à disposer des moyens techniques compatibles avec les technologies informatiques les plus récentes, selon les standards en vigueur.

La société Baz Athletics ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique lié à un tiers, tels que les hébergeurs serveurs ou vidéos. L'accès à l'interface étant illimité, l'utilisateur s'engage à patienter jusqu'à la résolution des incidents par les services techniques de ces tiers, et à décaler le suivi du programme en conséquence dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs services sur le site.

L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

L’utilisateur est tenu responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Baz Athletics contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la société Baz Athletics ne dispose pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur son site.

Le programme ne possède aucune garantie sur une perte de poids, perte de mensurations, croissance musculaire, amélioration cardio-vasculaire, redressement de la stature, affinement de la silhouette, tonification du corps ; et ne peut vous garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l'hygiène alimentaire, la santé.

En outre, la société et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du fitness ou d’activités liées à l'exécution du plan.

Les méthodes d'application du programme nutritionnel sont strictement confidentielles et appartiennent à Baz Athletics. En aucun cas les calculs de calories, permettant l'application de la méthode, ne pourront remplacer une consultation par un professionnel de santé. Les données du programme Baz Athletics sont confidentielles et les utilisateurs s'engagent à les respecter.

Les séances sportives proposées sont communes aux utilisateurs et ne peuvent être modifiées au sein de l'interface.

Le site se dégage de toute responsabilité quant à l'exécution des consignes sportives et alimentaires présentes sur l'interface. Baz Athletics n'est en aucun cas responsable des résultats obtenus, la société se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints ou sur l'exécution du programme en lui-même.

B: Messagerie d'assistance

Si vous avez des questions lors de l'utilisation de la plateforme, vous pouvez à tout moment contacter la société à l'adresse suivante: bazathletics.contact@gmail.com

L'utilisateur reconnaît que cette messagerie ne représente pas un service de coaching privé.

Les assistants ne sont pas habilités à modifier les plans alimentaires et sportifs du programme, à prendre en charge les questions d'ordre médical, ou à contacter l'utilisateur sans avoir été sollicité.

Les questions d'ordre administratif devront être exclusivement adressées par e-mail à

bazathletics.contact@gmail.com

Conditions de règlement :

Le paiement s’effectue par un règlement par CB via STRIPE ou par PAYPAL, et donne instantanément accès au contenu choisi.

L’utilisateur peut alors lancer le programme quand il le souhaite.

Le tarif n'inclut pas les achats alimentaires et sportifs, les commandes de compléments alimentaires et les inscriptions en salle de sport. Le prix est toute taxe comprise, en Euro, calculé sur la base de données en vigueur au moment de l'inscription au site. Il peut être modifié sans préavis, la société Baz Athletics se réservant le droit de modifier librement ses tarifs de ventes.

Le contenu du programme se débloque instantanément dès l'achat par l'utilisateur.

Le paiement peut se faire via le logiciel STRIPE ou PAYPAL.

Vente de produits aux mineurs et cadeau :

Baz Athletics ne vend pas de produits aux mineurs.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce service que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Le suivi des programmes est déconseillé avant 16 ans.

Délai de rétractation, renonciation expresse et politique de remboursement :

En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14 ) jours calendaires (révolus à compter de la date d'achat) pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, avant accès au contenu « si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. » (Article L 221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». (Article L 121-21-8 du Code de la consommation).

En tout état de cause, « le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » (Article L 121-21-5 du Code de la consommation).

Compte tenu du travail de coaching réalisé dès le début du programme, de l’étude individualisée diligentée quant aux besoins spécifiques de l’utilisateur, BazAthletics sera en droit de conserver jusqu’à la moitié du prix total du programme pour toute rétractation survenue alors même que l’accès à l'interface aurait déjà été effectué. La rétractation entraîne la révocation de l'accès à l'interface.

Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne peut être effectué.

Voici un exemple de formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser et envoyer à l’adresse suivante: bazathletics.contact@gmail.com

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour

la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Suspension de l’utilisation du programme pour raisons médicales :

En cas d'arrêt maladie ou de blessure, aucune démarche n’est nécessaire, l’accès au contenu du programme étant illimité dans le temps.

Le programme ne peut être tenu responsable en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l'utilisateur.

Conservation des données personnelles :

La société s'engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Le site s'engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings.

Les témoignages des utilisateurs pour chaque phase du programme pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par Baz Athletics et ses partenaires.

Garanties légales:

Annexe à l'article D. 211-3 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Réclamation – Médiation :

L’utilisateur devra au préalable présenter des réclamations auprès du support de la société Baz Athletics (bazathletics.contact@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, a  la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.

Le lien électronique vers la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Médiateur de référence: https://www.mediateurfevad.fr/index.php/contact/

Contact: mediateurduecommerce@fevad.com